Convention de coopération entre le FGAR et la BDL pour garantir les crédits aux PME

Par : Trackio - 2022-08-04

ANADE: accord sur les nouvelles procédures relatives à la mainlevée sur le matériel hypothéqué

Un accord a été conclu concernant les procédures légales régissant la main levée sur le matériel hypothéqué dans le cadre du dispositif de l'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat (ANADE), a annoncé, lundi 01 août dans un communiqué, le ministère délégué chargé de la Micro-entreprise. L'annonce a été faite lors d'une réunion de travail présidée par le ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de la Micro-entreprise, Nassim Diafat, avec les directeurs généraux des banques publiques, des représentants du ministère des Finances, le secrétaire général de la Chambre nationale des notaires, les représentants de l'Association professionnelle des banques et des établissements financiers (ABEF), en présence du directeur général par intérim de l'ANADE et des cadres du ministère et du Fonds de garantie des crédits aux PME (FGAR), note la même source. Les procédures légales régissant la mainlevée sur le matériel hypothéqué dans le cadre du dispositif de l'ANADE ont été discutées durant cette rencontre, afin de permettre aux propriétaires des micro-entreprises de disposer du matériel et partant, relancer leurs projets ou changer la nature de leurs activités économiques, selon le communiqué. Il a été convenu de mettre en place une procédure légale avec la Chambre nationale des notaires en mandatant ces derniers à travers tout le territoire national de superviser l'opération de vente du matériel hypothéqué et établir des actes de vente. Les banques publiques doivent, pour leur part, remettre le certificat de mainlevée sur le matériel dès le paiement des créances par les propriétaires. Pour faciliter les financements accordés aux porteurs de projets suivant la formule de financement collectif, tous les éléments liés à cette nouvelle formule ont été examinés afin de permettre aux porteurs de projets de se constituer en groupes pour concrétiser les projets d'investissement dont la valeur dépasse 10 millions de DA, a-t-on souligné de même source.

Convention de coopération entre le FGAR et la BDL pour garantir les crédits aux PME

Le lendemain, c’est-à-dire mardi 02 août, une convention de coopération a été signée à Alger entre le Fonds de garantie des crédits aux petites et moyennes entreprises (FGAR) et la Banque de développement local (BDL) visant à garantir les crédits d'exploitation au profit des propriétaires de PME. La convention définit "les conditions et les modalités d'octroi des garanties financières liées aux crédits d'exploitation accordés par la BDL au profit des propriétaires d'entreprises et qui sont couvertes par le FGAR". Elle a été signée, au siège de la Direction générale de la BDL, par le directeur général de la banque, Youcef Lalmas, et le directeur général du FGAR, El-Hadi Temam, en présence du directeur de l’intelligence économique au ministère de l'Industrie, Mokdad Aggoune, et de cadres des deux établissements. A cette occasion, M. Lalmas a précisé que "cette importante convention, première du genre dans le secteur financier et bancaire, permettra aux PME de garantir les crédits d'exploitation, en plus des crédits d’investissement", ajoutant que le principal objectif de ce partenariat était "la promotion de l'économie nationale par le financement des investissements des petites et moyennes entreprises conformément aux orientations des hautes autorités du pays".

DGD: 4 cadres algériens accrédités en qualité d'experts internationaux formateurs

L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a accrédité, au titre de l'année 2022, quatre cadres centraux de la Direction générale des douanes (DGD), en qualité d'experts internationaux formateurs dans diverses spécialités auprès de l'organisation, a indiqué mercredi un communiqué de la direction générale des douanes. Il s'agit du Directeur de la législation de la réglementation et des systèmes douaniers, Adel Habsa, accrédité en qualité d'expert formateur en matière de valeur auprès des Douanes et du sous-directeur de la lutte contre la fraude à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, Mohamed Arezki Henad, accrédité en qualité d'expert formateur en matière d'application du contrôle dans le cadre des échanges à caractère stratégique. La directrice du bureau des accréditations à la direction de la législation, de la réglementation et des systèmes douaniers, Amira Ghazli a été accréditée en qualité d'experte formatrice dans les programmes de l'opérateur économique agréé, alors que le chef du bureau de classification tarifaire à la direction de la fiscalité et des bases de taxation, Younes Khimoud, a été accrédité en qualité d'expert formateur en matière de système de coordination. "Ces accréditations qui constituent un acquis important pour l'Algérie viennent s'ajouter à une série de réalisations accomplies par les Douanes algériennes à l'échelle internationale, en plus de conforter la place de l'OMD, et ce par ce qui a été réalisé récemment, notamment la validation de la qualité de membre de l'Algérie, représentée par les Douanes algériennes le 1 juillet dernier par le Comité d'audit du Conseil de l'OMD qui regroupe 12 membres et à laquelle a été confiée à l'unanimité la vice-présidence de ce Comité, jusqu'à la fin des 141/142e sessions du conseil, prévues en juin 2023", a conclu le document.

Algérie – Espagne : L’APS désavoue l’ABEF

Peu de jours après l’annonce, par L’Association des banques et établissements financiers (ABEF) d’un retour à la normale des échanges avec l'Espagne, l’agence de presse officielle, Algérie Presse Service (APS) a réagi. L'annonce de la levée des restrictions avait été accueillie favorablement avant de laisser place à une mise au point «non officielle », dans laquelle l’APS a rejeté les informations médiatiques faisant état d’une « reculade » de l’Etat, rappelant que « l’ABEF n’est qu’une association protégeant les intérêts des banques membres ».

Loi de finances complémentaire 2022 : Forte hausse des dépenses publiques

Les dépenses publiques dans la loi de finances complémentaire 2022 sont en forte hausse. Elles s’élèvent à 7 000 milliards de dinars contre 5 683 milliards de dinars dans la loi de finances 2022, à se référer au document portant sur la LFC 2022. Une expansion des dépenses permise par la hausse des prix du pétrole, plus de 100 dollars le premier semestre de l’année en cours. Les recettes fiscales pétrolières sont donc en hausse, 3 211 milliards de dinars dans la LFC 2022 contre 2 103 milliards de dinars dans la LF 2022. La LFC 2022 prévoit plus de 1 100 milliards de dinars de recettes fiscales pétrolières supplémentaires. Le budget de fonctionnement qui renseigne sur cette hausse des dépenses est fixé à 7 697 milliards de dinars contre un budget de fonctionnement dans la LF 2022 à hauteur de 6 311 milliards de dinars, soit une hausse de plus de 1 300 milliards de dinars. La part du lion du budget de l’Etat est accaparée par les départements chargés de la sécurité nationale, le ministère de la Défense avec une enveloppe de 1 320 milliards de dinars, l’Intérieur avec 680 milliards de dinars. La seconde plus forte enveloppe revient au ministère de l’Education avec un montant de 826 milliards de dinars. Suit la Santé avec 540 milliards de dinars puis, le Travail, l’Emploi et la Sécurité Sociale avec 538 milliards de dinars, l’Agriculture avec 521 milliards de dinars. Les dépenses d’équipement sont également en hausse, 3 079 milliards de dinars contre 2 713 milliards de dinars dans la LF 2022.